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La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice réforme de nombreuses dispositions en droit de la famille et notamment en matière divorce. Une simplification des procédures est ainsi recherchée.
Voir cette actualitéL'allocation de soutien familial (ASF) versée par la caisse d'allocation familiale (CAF) requiert souvent que le parent qui en bénéficie ait obtenu une décision de justice fixant une pension alimentaire devant le Juge aux affaires familiales.
Voir cette actualitéLa loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice réforme de nombreuses dispositions en droit de la famille et en droit des personnes. Le changement de régime matrimonial des époux figure parmi les grandes réformes.
Voir cette actualitéLa révision d'une pension alimentaire est toujours possible lorsque la situation de l'un des parents évolue ou que les besoins de l'enfant le requiert. Votre avocat en droit de la famille à Marseille vous éclaire sur les conditions.
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Droit infirmier : les évolutions juridiques majeures en 2025
Le 08 / 07 / 2025Le droit infirmier, branche spécifique du droit de la santé, évolue constamment pour s’adapter aux réalités du terrain et aux attentes des professionnels de santé. L’année 2025 marque une ...