contact@avocatsconseil.net

Avocat aux Prud’hommes Marseille

Votre avocat en droit du travail à Marseille, près d’Aix-en-Provence, vous représente les salariés en cas de recours devant le Conseil de Prud’hommes.

Le Conseil de prud’hommes

Pour être du ressort d'un Conseil de prud'hommes, le conflit doit répondre à plusieurs critères :
L'existence d'un contrat de travail (oral ou écrit) entre le salarié et l'employeur ; il peut s'agir aussi de contrats spécifiques : d'apprentissage, de professionnalisation…
Un litige né à l'occasion de ce contrat (formation, exécution, rupture) ou individuel à l'occasion du travail (sanction disciplinaire injustifiée, harcèlement).

Compétences du Conseil de Prud'hommes

Le conseil compétent est celui dans le ressort :

  • où est situé l'établissement où travaille le salarié ;
  • du domicile du salarié (VRP, travailleurs à domicile) ;
  • du lieu où l'engagement a été contracté ;
  • du lieu où l'employeur est établi.

Une procédure en deux temps

Une phase de conciliation

C'est une phase au cours de laquelle, en audience non publique, deux conseillers essaient de concilier les parties et peuvent ordonner des mesures telles que : la délivrance d'un certificat de travail, le versement d'une provision… S'il y a conciliation, la procédure s'arrête ; s'il n'y a pas de conciliation ou conciliation partielle, la procédure continue.

En principe, l'employeur et le salarié doivent comparaître personnellement, mais, en cas de motif légitime (ex. : impossibilité physique…), ils peuvent se faire représenter par un salarié ou un employeur appartenant à la même branche d'activité ; leur conjoint, concubin ou partenaire d'un pacs ; un délégué d'une organisation syndicale ; un avocat.

Une phase de jugement

Elle a lieu après avoir entendu les arguments des parties, directement, ou par l'intermédiaire d'un avocat, seul à être dispensé d'un pouvoir.
Votre avocat aux prud’hommes à Marseille vous accompagne tout au long de vos démarches. 

Le référé Prud’homal

Il s’agit d’une procédure applicable en cas d'urgence. La formation de référé peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. Même en cas de contestation sérieuse, le juge des référés peut prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le référé peut être utilisé pour demander, sous astreinte, le paiement d'un salaire (Soc. 3 mars 2015) ou d'une provision, la réintégration d'un représentant du personnel …

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à solliciter l’expertise de Maître Haoulia, avocat aux Prud’hommes à Marseille près d'Aix-en-Provence.

Contact

Consultez également :