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Une décision de divorce prononcée au Maroc à l’initiative de l’époux bénéficie de l'autorité de la chose jugée en France, dès lors que l’épouse a comparu devant le juge marocain, et que cette décision n’a pas été rendue frauduleusement.
Voir cette actualitéLe fait pour une victime de ne plus pouvoir couper seule ses aliments démontre un besoin en aide humaine qui justifie l'allocation d'une indemnisation au titre de l'assistance par tierce personne
Voir cette actualitéLe conseil de prud'hommes de Paris, se plaçant dans le contexte de la coiffure, juge que le terme de « PD » employé par la manager du salarié ne peut être retenu comme propos homophobe sous prétexte que le secteur emploierait des personnes homosexuelles.
Voir cette actualitéLorsque le juge constate que le handicap a nécessité l'acquisition d'un nouveau logement adapté, il peut condamner le responsable de l'accident de la circulation à prendre en charge cette dépense.
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La Garde Alternée : Une Approche Évolutive dans les Dynamiques Familiales
Le 08 / 05 / 2024La garde alternée représente une approche évolutive dans les dynamiques familiales post-séparation, offrant aux enfants la possibilité de maintenir des relations significatives avec les deux ...