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Une affaire récente a conduit la Cour de cassation a apporté des précisions quant aux conséquences d’un licenciement suite à l’exercice par un salarié de sa liberté d'expression.
Voir cette actualitéLa résidence alternée suppose un partage de la présence de l'enfant chez chacun des parents, cela implique pourtant que l'enfant soit rattaché administrativement à l'un seul des parents ce qui prive l'autre parent du bénéfice potentiel d'aides sociales.
Voir cette actualitéL'action en reconnaissance de paternité emporte de nombreuses conséquences notamment sur l’obligation de contribution aux besoins de l’enfant . Il est ainsi de jurisprudence constante que le père ne peut se défiler de cette obligation alimentaire.
Voir cette actualitéL’autorité parentale est définie à l’article 371-1 du Code civil comme étant « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ». L’autorité parentale appartient aux parents de l’enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation
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Avocat Divorce à Marseille Prestation compensatoire équilibre après le divorce
Le 12 / 12 / 2025La prestation compensatoire équilibre les conditions de vie après un divorce. Un avocat pour un divorce ou une séparation défend vos droits. Maître Naïma HAOULIA, avocat en droit de la famille ...