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Actualités
Le 28 mars 2016
AFFAIRE MEDIATOR : les laboratoires Servier condamnés au versement de provisions
La Cour de cassation a confirmé la décision d'un juge des référés faisant droit à la demande de provisions introduite par une patiente recherchant la responsabilité civile du laboratoire Servier, fabricant du très controversé Mediator.
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Le 18 février 2016
L'indemnisation des conséquences des contaminations transfusionnelles par l'ONIAM
L'ONIAM est tenu de prendre en charge l'indemnisation des conséquences des contaminations transfusionnelles, même lorsque la provenance des produits sanguins n'est pas établie.
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Actualités
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Qui doit quitter le domicile conjugal après la séparation ? Ce qu'il faut savoir.
Le 13 / 07 / 2025Lors d’une séparation, une question revient souvent : qui doit quitter le domicile conjugal ? Que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, cette décision peut avoir des conséquences ...