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Près d’un an après son entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, il est intéressant de revenir sur la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, mise en place par la loi du 18 ...
Voir cette actualitéLe Tribunal de grande instance de Toulouse a enjoint le 14 novembre dernier le laboratoire pharmaceutique à délivrer l’ancienne formule du médicament Levothyrox aux patients de Haute-Garonne qui l’avaient réclamé. Quid de la situation.
Voir cette actualitéLe Conseil d’État confirme la décision rendue par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes le 23 juin 2016 qui refuse d’inscrire au tableau de l’Ordre du Var d'un requérant monégasque.
Voir cette actualitéLe législateur a instauré, avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite loi Kouchner, un système d’indemnisation des aléas thérapeutiques à la charge de la solidarité nationale.
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Avocat Divorce à Marseille Le divorce par consentement mutuel : rapide et apaisé
Le 30 / 11 / 2025Le divorce par consentement mutuel est rapide et apaisé. Un avocat pour ce type de divorce est indispensable pour sécuriser la convention. À Marseille, Maître Naïma HAOULIA, avocat droit de la ...