Avocat et séparation : Le PACS et ses conséquences en cas de rupture

De plus en plus de couples choisissent le PACS plutôt que le mariage. Mais en cas de rupture, des conséquences juridiques et financières apparaissent. Un avocat en droit de la famille peut vous aider à gérer cette séparation.

1. La dissolution du PACS

Elle peut être convenue d’un commun accord, décidée unilatéralement ou résulter d’un mariage. L’avocat droit de la famille assiste les partenaires pour sécuriser cette procédure.

2. Les conséquences patrimoniales

Selon le régime choisi, les biens acquis pendant le PACS peuvent être indivis. L’accompagnement d’un avocat divorce permet de gérer le partage équitablement.

3. Les conséquences parentales

Si le couple a des enfants, les mêmes règles que pour un divorce s’appliquent : autorité parentale, garde, pension alimentaire. L’avocat pension alimentaire est alors nécessaire.

Conclusion
La rupture d’un PACS mérite autant de vigilance qu’un divorce. À Marseille, Maître Naïma HAOULIA, avocat en droit de la famille, vous conseille et vous assiste à chaque étape.