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La modification du montant de la pension alimentaire est un aspect essentiel du droit familial, visant à garantir un soutien financier juste et équitable pour toutes les parties concernées.
Voir cette actualitéL'absence de délivrance de la notice d'information par une institution de prévoyance empêche celle-ci de se prévaloir des délais de prescription à l'égard des adhérents qui n'ont donc pas été destinataires de ladite notice.
Voir cette actualitéUn aléa thérapeutique est considéré comme ayant des conséquences anormales si la réalisation de cet état survient précocement en raison dudit accident. L'indemnisation se limite alors à la période jusqu'à laquelle les troubles seraient apparus sans aléa !
Voir cette actualitéLa présomption d'imputabilité des soins avec un accident du travail doit être combattu par l'employeur qui doit en apporter la preuve contraire. Toutefois, l'absence de continuité des soins ne suffit pas à apporter cette preuve contraire.
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AVOCAT MARSEILLE Autorité parentale : droits et obligations des parents
Le 07 / 06 / 2026L'autorité parentale définit les droits et devoirs des parents envers leurs enfants. Maître Naïma HAOULIA, avocat au barreau de Marseille, vous éclaire sur ce concept fondamental du droit de la ...