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La présomption d'imputabilité des soins avec un accident du travail doit être combattu par l'employeur qui doit en apporter la preuve contraire. Toutefois, l'absence de continuité des soins ne suffit pas à apporter cette preuve contraire.
Voir cette actualitéLe Conseil d'Etat précise la notion de l'arrêt de travail permettant de justifier du caractère de gravité ouvrant droit à une indemnisation, malgré l'absence de faute, au titre de la solidarité nationale par l'ONIAM.
Voir cette actualitéLa cryothérapie à finalité thérapeutique ne peut être réalisée que par des docteurs en médecine ou, dans des conditions particulières, par des kinésithérapeutes, au risque d'entraîner des poursuites pour exercice illégal de la médecine.
Voir cette actualitéLa Cour de cassation rappelle que l'existence de prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe à l'origine d'une infectionne permettent pas d'écarter tout lien entre l'intervention réalisée et la survenue d'une infection nosocomiale.
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AVOCAT MARSEILLE Adoption : plénière et simple, quelles différences ?
Le 23 / 07 / 2026L'adoption crée un lien de filiation juridique entre l'adoptant et l'adopté. Maître Naïma HAOULIA, avocat au barreau de Marseille, vous explique les deux formes d'adoption et leurs effets.