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Le cabinet de Maître HAOULIA sera fermé du 21 août au 27 août 2017.
Voir cette actualitéLe régime d’indemnisation au titre de la solidarité nationale ne peut bénéficier qu’à la victime du dommage corporel et, en cas de décès, à ses ayants droit.
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La pratique des soins infirmiers est réglementée par différents textes. L'infirmier ne peut plus envisager l'exercice de sa profession en ignorant le droit. Le droit des soins infirmiers ...
Voir cette actualitéAprès la séparation du couple, les questions relatives aux enfants peuvent faire l'objet d'un commun accord des deux parents sur la garde, le droit de visite et le montant de la pension alimentaire sous la forme d'une convention homologuée par le Juge.
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Le divorce des Algériens en France : enjeux et procédures du divorce des algériens
Le 01 / 04 / 2025Le divorce des Algériens en France est un sujet qui mêle droit français et droit algérien, deux systèmes juridiques distincts mais interconnectés. Cette situation particulière découle du lien ...