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Le 21 août 2017 ABSENCE DU CABINET

Le cabinet de Maître HAOULIA sera fermé du 21 août au 27 août 2017.

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Le 31 mars 2017 La prise en charge par l’ONIAM des préjudices des victimes indirectes d’une infection nosocomiale

Le régime d’indemnisation au titre de la solidarité nationale ne peut bénéficier qu’à la victime du dommage corporel et, en cas de décès, à ses ayants droit.

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Le 06 juillet 2017 Ouvrage Droit éthique et déontologie des soins infirmiers

La pratique des soins infirmiers est réglementée par différents textes. L'infirmier ne peut plus envisager l'exercice de sa profession en ignorant le droit. Le droit des soins infirmiers ...

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Le 26 mars 2017 Accord parental sur la situation des enfants : Du nouveau dans la procédure d'homologation

Après la séparation du couple, les questions relatives aux enfants peuvent faire l'objet d'un commun accord des deux parents sur la garde, le droit de visite et le montant de la pension alimentaire sous la forme d'une convention homologuée par le Juge.

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