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La présomption d'imputabilité des soins avec un accident du travail doit être combattu par l'employeur qui doit en apporter la preuve contraire. Toutefois, l'absence de continuité des soins ne suffit pas à apporter cette preuve contraire.
Voir cette actualitéLe Conseil d'Etat précise la notion de l'arrêt de travail permettant de justifier du caractère de gravité ouvrant droit à une indemnisation, malgré l'absence de faute, au titre de la solidarité nationale par l'ONIAM.
Voir cette actualitéLa cryothérapie à finalité thérapeutique ne peut être réalisée que par des docteurs en médecine ou, dans des conditions particulières, par des kinésithérapeutes, au risque d'entraîner des poursuites pour exercice illégal de la médecine.
Voir cette actualitéLa Cour de cassation rappelle que l'existence de prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe à l'origine d'une infectionne permettent pas d'écarter tout lien entre l'intervention réalisée et la survenue d'une infection nosocomiale.
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AVOCAT MARSEILLE L’adoption d'un enfant et le rôle de l’avocat droit de la famille
Le 23 / 11 / 2025L’adoption est une démarche complexe. Un avocat en droit de la famille vous guide à chaque étape. À Marseille, Maître Naïma HAOULIA, avocat expérimentée, accompagne les familles avec ...