Ouverture des Etats généraux de la bioéthique en PACA à partir du 18 janvier 2018

Abondamment relayés dans la presse, les États généraux de la bioéthique se sont ouverts le 18 janvier. Ils visent à permettre à tous les citoyens de débattre et de donner son avis en vue de la révision de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

La tenue de tels débats n’est pas inédite en France, cela avait déjà eu lieu justement avant l’adoption de cette loi de 2011. Il s’agit même d’une obligation au sens de l’article L.1412-1-1 du code de la santé publique qui prévoit que « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. Ceux-ci sont organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique [CCNE] ».

Bien que organisés par le CCNE, il revient aux espaces de réflexion éthique régionaux de mettre en œuvre les débats et de choisir les thèmes abordés dans chacune des régions.

Ainsi, l’espace éthique PACA-Corse a choisi deux thématiques : la procréation médicalement assistée (PMA) et les questions autour de la génétique/génomique ; alternant entre débats publics et débats étudiants.

La programmation est disponible sur le site de l’espace éthique PACA-Corse ou sur le site de l’ARS (Agence régionale de santé) PACA.

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Yasmine BERRA, stagiaire au cabinet de Maître HAOULIA Naïma, votre avocat en droit de la santé à Marseille.