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Le préjudice d’impréparation répare l’atteinte au droit de tout patient d’être informé des risques encourus avant qu’il prenne sa décision quant à la réalisation d’un acte médical, quand bien même ce dernier serait incontournable.
Voir cette actualitéDepuis le début du mois de juin 2020, de nombreux professionnels de santé parmi lesquels des infirmiers sont poursuivis devant leurs ordres professionnels en raison de leur pratique ou formation à l'hydrotomie percutanée.
Voir cette actualitéL’ensemble des mesures, réformant le droit de la famille, relatives au divorce sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 et s’appliquent donc à toutes les nouvelles demandes en divorce, Maître HAOULIA vous propose un aperçu des nouveautés de la réforme.
Voir cette actualitéLe Conseil d'Etat vient de confirmer l'interdiction du transfert d'embryons post mortem dans une récente décision en accord avec la législation française en la matière et la jurisprudence constante relative à la PMA.
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Le divorce des Algériens en France : enjeux et procédures du divorce des algériens
Le 01 / 04 / 2025Le divorce des Algériens en France est un sujet qui mêle droit français et droit algérien, deux systèmes juridiques distincts mais interconnectés. Cette situation particulière découle du lien ...