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La Cour de cassation vient préciser les modalités de remise d'un avis de la médecine du travail. Par son interprétation, elle fixe le point de départ de computation du délai de 15 jours pendant lequel il est possible de contester cet avis.
Voir cette actualitéL'action en reconnaissance de paternité emporte de nombreuses conséquences notamment sur l’obligation de contribution aux besoins de l’enfant . Il est ainsi de jurisprudence constante que le père ne peut se défiler de cette obligation alimentaire.
Voir cette actualitéUne affaire récente a conduit la Cour de cassation a apporté des précisions quant aux conséquences d’un licenciement suite à l’exercice par un salarié de sa liberté d'expression.
Voir cette actualitéLa résidence alternée suppose un partage de la présence de l'enfant chez chacun des parents, cela implique pourtant que l'enfant soit rattaché administrativement à l'un seul des parents ce qui prive l'autre parent du bénéfice potentiel d'aides sociales.
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La Garde Alternée : Une Approche Évolutive dans les Dynamiques Familiales
Le 08 / 05 / 2024La garde alternée représente une approche évolutive dans les dynamiques familiales post-séparation, offrant aux enfants la possibilité de maintenir des relations significatives avec les deux ...