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La modification du montant de la pension alimentaire est un aspect essentiel du droit familial, visant à garantir un soutien financier juste et équitable pour toutes les parties concernées.
Voir cette actualitéL'absence de délivrance de la notice d'information par une institution de prévoyance empêche celle-ci de se prévaloir des délais de prescription à l'égard des adhérents qui n'ont donc pas été destinataires de ladite notice.
Voir cette actualitéUn aléa thérapeutique est considéré comme ayant des conséquences anormales si la réalisation de cet état survient précocement en raison dudit accident. L'indemnisation se limite alors à la période jusqu'à laquelle les troubles seraient apparus sans aléa !
Voir cette actualitéLa présomption d'imputabilité des soins avec un accident du travail doit être combattu par l'employeur qui doit en apporter la preuve contraire. Toutefois, l'absence de continuité des soins ne suffit pas à apporter cette preuve contraire.
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Le divorce des Algériens en France : enjeux et procédures du divorce des algériens
Le 01 / 04 / 2025Le divorce des Algériens en France est un sujet qui mêle droit français et droit algérien, deux systèmes juridiques distincts mais interconnectés. Cette situation particulière découle du lien ...