Autorité parentale : les évolutions juridiques clés en 2025

L’autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, continue d’être au cœur des réflexions législatives en droit de la famille. En 2025, de nouvelles dispositions viennent renforcer la coparentalité, mieux encadrer les cas de conflits et apporter plus de clarté sur les décisions importantes à prendre pour l’enfant. Dans toutes ces situations, Maître Haoulia Naïma, votre avocat à Marseille, saura vous accompagner dans vos démarches, en conseil comme en contentieux.

Clarification des actes usuels et non usuels
L’un des apports majeurs de la réforme 2025 est la clarification de la distinction entre actes usuels et non usuels. Cette distinction est essentielle, car les actes usuels peuvent être réalisés par un seul parent, alors que les actes non usuels nécessitent l’accord des deux.

Le décret du 14 février 2025 dresse une liste indicative :

Actes usuels : inscription à la cantine, rendez-vous médicaux courants, activités extrascolaires classiques.
Actes non usuels : choix de l’établissement scolaire, déménagement important, traitement médical lourd.
En cas de désaccord, Maître Haoulia Naïma, votre avocat à Marseille, saura vous accompagner pour saisir le juge aux affaires familiales et faire valoir votre position dans l’intérêt de votre enfant.

Résidence alternée : plus de critères objectifs
La résidence alternée est de plus en plus choisie par les parents séparés. En 2025, la loi impose au juge de motiver sa décision à partir de critères précis : proximité géographique, qualité de la communication entre les parents, emploi du temps de l’enfant, etc.

Si vous envisagez ou contestez une résidence alternée, Maître Haoulia Naïma, votre avocat à Marseille, saura vous accompagner pour construire un dossier solide et défendre le cadre de vie le plus adapté à votre enfant.

L'autorité parentale en cas de violences intrafamiliales
Autre évolution importante : la loi de protection de l’enfance de mars 2025 renforce la possibilité pour le juge de suspendre temporairement ou retirer l’autorité parentale en cas de violences avérées (physiques, psychologiques ou sexuelles) de l’un des parents sur l’enfant ou l’autre parent.

Dans ces situations sensibles et urgentes, Maître Haoulia Naïma, votre avocat à Marseille, saura vous accompagner avec réactivité, que ce soit pour engager une procédure de retrait ou pour se défendre face à des accusations.

Droit de participation de l’enfant
L’enfant a désormais, dès l’âge de 7 ans (au lieu de 10 auparavant), le droit d’être entendu par le juge dans toute procédure le concernant. Cette évolution vise à mieux prendre en compte la parole des mineurs dans les décisions d’autorité parentale, tout en garantissant leur protection.

Maître Haoulia Naïma, votre avocat à Marseille, saura vous accompagner dans la préparation de cette audition et vous aider à respecter l’équilibre entre l’autorité parentale et l’expression de l’enfant.

En conclusion
L’année 2025 marque une volonté forte du législateur de mieux encadrer l’exercice de l’autorité parentale, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et avec davantage de clarté pour les parents séparés. Pour vous aider à comprendre vos droits, gérer les conflits ou anticiper une évolution de votre situation familiale, Maître Haoulia Naïma, votre avocat à Marseille, saura vous accompagner avec humanité, écoute et expertise juridique.