contact@avocatsconseil.net

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 18 décembre 2017 Où en sommes nous dans l’affaire du Levothyrox

Le Tribunal de grande instance de Toulouse a enjoint le 14 novembre dernier le laboratoire pharmaceutique à délivrer l’ancienne formule du médicament Levothyrox aux patients de Haute-Garonne qui l’avaient réclamé. Quid de la situation.

Voir cette actualité
Le 04 décembre 2017 La détermination de la consolidation du dommage en matière de responsabilité médicale

Le Conseil d’État a rendu un arrêt le 25 octobre 2017 précisant la détermination de la consolidation du dommage, notion incontournable en responsabilité médicale.

Voir cette actualité
Le 08 décembre 2017 L’indemnisation des aléas thérapeutiques

Le législateur a instauré, avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite loi Kouchner, un système d’indemnisation des aléas thérapeutiques à la charge de la solidarité nationale.

Voir cette actualité
Le 20 novembre 2017 La reconnaissance de la responsabilité sans faute des Laboratoires Servier du fait de la défectuosité du médicament Médiator

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 septembre 2017 constitutif d'une avancée, reconnaissant la responsabilité sans faute des Laboratoires Servier et les condamnant à réparer les préjudices subis une victime du Médiator.

Voir cette actualité
« 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 »

Horaires

De 8h30 à 19h du lundi au vendredi
Uniquement sur rendez-vous

Actualités
  • FERMETURE DU CABINET DU 31 JUILLET AU 9 AOUT 2019

    Le 30 / 07 / 2019

    Le cabinet de Maître HAOULIA Naïma sera fermé du 31 JUILLET AU 9 AOÛT INCLUS. Pour toute demande urgente, vous pouvez adresser un e mail à nh@avocatsconseil.net Votre Avocat à ...

Voir toutes les actualités