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Le cabinet de Maître HAOULIA Naïma sera fermé du 3 au 17 janvier 2018. Pour toute demande urgente, vous pouvez adresser un e mail à nh@avocatsconseil.net Me HAOULIA Votre avocat à Marseille
Voir cette actualitéLe Conseil d’État confirme la décision rendue par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes le 23 juin 2016 qui refuse d’inscrire au tableau de l’Ordre du Var d'un requérant monégasque.
Voir cette actualitéPrès d’un an après son entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, il est intéressant de revenir sur la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, mise en place par la loi du 18 ...
Voir cette actualitéLe Tribunal de grande instance de Toulouse a enjoint le 14 novembre dernier le laboratoire pharmaceutique à délivrer l’ancienne formule du médicament Levothyrox aux patients de Haute-Garonne qui l’avaient réclamé. Quid de la situation.
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Radiation d’un médecin pour non-respect des dispositions relatives à la vaccination obligatoire
Le 09 / 04 / 2018Le Conseil d’État (22 décembre 2017, n°406360) a dû statuer sur la radiation d’un médecin ayant porté des mentions mensongères sur le carnet de santé d'un enfant et délibérément omis ...