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Le 20 décembre 2017 Un chirurgien-dentiste monégasque ne peut être inscrit au tableau de l’ordre français

Le Conseil d’État confirme la décision rendue par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes le 23 juin 2016 qui refuse d’inscrire au tableau de l’Ordre du Var d'un requérant monégasque.

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Le 08 décembre 2017 L’indemnisation des aléas thérapeutiques

Le législateur a instauré, avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite loi Kouchner, un système d’indemnisation des aléas thérapeutiques à la charge de la solidarité nationale.

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Le 18 décembre 2017 Où en sommes nous dans l’affaire du Levothyrox

Le Tribunal de grande instance de Toulouse a enjoint le 14 novembre dernier le laboratoire pharmaceutique à délivrer l’ancienne formule du médicament Levothyrox aux patients de Haute-Garonne qui l’avaient réclamé. Quid de la situation.

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Le 04 décembre 2017 La détermination de la consolidation du dommage en matière de responsabilité médicale

Le Conseil d’État a rendu un arrêt le 25 octobre 2017 précisant la détermination de la consolidation du dommage, notion incontournable en responsabilité médicale.

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