Actualités
Le Tribunal de grande instance de Toulouse a enjoint le 14 novembre dernier le laboratoire pharmaceutique à délivrer l’ancienne formule du médicament Levothyrox aux patients de Haute-Garonne qui l’avaient réclamé. Quid de la situation.
Voir cette actualitéLe Conseil d’État a rendu un arrêt le 25 octobre 2017 précisant la détermination de la consolidation du dommage, notion incontournable en responsabilité médicale.
Voir cette actualitéLe législateur a instauré, avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite loi Kouchner, un système d’indemnisation des aléas thérapeutiques à la charge de la solidarité nationale.
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 septembre 2017 constitutif d'une avancée, reconnaissant la responsabilité sans faute des Laboratoires Servier et les condamnant à réparer les préjudices subis une victime du Médiator.
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AVOCAT MARSEILLE Adoption : plénière et simple, quelles différences ?
Le 23 / 07 / 2026L'adoption crée un lien de filiation juridique entre l'adoptant et l'adopté. Maître Naïma HAOULIA, avocat au barreau de Marseille, vous explique les deux formes d'adoption et leurs effets.