Retirer l’autorité parentale de l’autre parent : quelles conditions ?

La coparentalité implique parfois que vous soyez confrontés à des difficultés dans l’exercice de l’autorité parentale en raison de désaccords sur les choix liés au mode de vie de l’enfant, ou en raison d’un comportement d’un des parents contraire à l’intérêt de l’enfant.

Afin de protéger votre enfant, vous pouvez être amené à demander un aménagement de l’autorité parentale. Votre avocat en droit de la famille à Marseille, Maître HAOULIA saura vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches près du juge aux affaires familiales de Marseille et d’Aix-en-Provence.

Il faut distinguer dans l’autorité parentale deux notions : la titularité et l’exercice.

S’agissant de la titularité de l’autorité parentale :

La titularité découle de l’établissement de la filiation. Une circulaire 19 avril 2017 précise les droits attachés à la titularité de l’autorité parentale : « le droit de consentir au mariage, à l'adoption ou à l'émancipation de l'enfant, le droit d'être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et de surveiller son éducation, sans que ce contrôle puisse porter sur les détails de la vie quotidienne de l'enfant. ».

Le retrait de l’autorité parentale est possible. Il peut être prononcé par le Tribunal judiciaire. Néanmoins, le retrait de l’autorité parentale est une mesure si grave que très rarement prononcé et seulement dans l’intérêt de l’enfant.

L’article 378-1 al. 1 du Code civil précise les circonstances dans lesquelles l’autorité parentale est susceptible d’être retirée : « Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. »

L’alinéa 3 de ce même article précise que le retrait de l'autorité parentale peut être demandé par le ministère public (Procureur), un membre de la famille, le tuteur de l'enfant, ou encore le service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel l'enfant est confié.

La titularité se distingue de l’exercice de l’autorité parentale. En effet, un parent peut être titulaire de l’autorité parentale, sans pour autant l’exercer. En revanche, le retrait de la titularité implique nécessairement le retrait de l’exercice de l’autorité parentale.

S’agissant de l’exercice de l’autorité parentale :

L’autorité parentale est en principe exercée conjointement par les parents. L’exercice de l’autorité parentale englobe les décisions prises quotidiennement par les parents pour leur enfant, notamment concernant leur éducation ou encore leur santé.

En cas de séparation, les deux parents conservent conjointement l’exercice de l’autorité parentale (article 373-2 Code civil), sauf décision contraire du juge aux affaires familiales.

Il est ainsi possible de saisir le juge aux affaires familiales afin de demander un aménagement de l’exercice de l’autorité parentale. Ce dernier se prononcera sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement et la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (la pension alimentaire).

Lors de la procédure, le juge vérifie que les modalités choisies sont conformes à l’intérêt de l’enfant, c’est pourquoi il revient au parent qui sollicite un exercice exclusif de l’autorité parentale de rapporter la preuve de la défaillance de l’autre parent.

Le retrait de l’exercice de l’autorité parentale peut être prononcé par le juge dans divers cas.

C’est notamment le cas pour le parent étant hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause (article 373 du Code civil), ou d’un parent présentant un danger pour son enfant. Le juge peut donc confier l’exercice de l’autorité parentale exclusivement à l’un des parents.

Ce retrait de l’exercice ne rompt pas nécessairement tout lien avec l’enfant. En effet, conformément à l’article 373-2-1 al. 5, « le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier ». De plus, même lorsqu’un parent n’exerce plus son autorité parentale, il peut bénéficier d’un droit de visite ou d’hébergement.

Votre avocat en droit de la famille à Marseille, Maître HAOULIA a l’expérience des dossiers relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Votre avocat en droit de la famille à Marseille se tient à vos côtés pour toute procédure d’aménagement de l’autorité parentale, et d'action relative aux enfants (pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, fixation de la résidence).

Aurore MAZZELLA et Camila OUFAR, stagiaires au sein du cabinet de Maître HAOULIA, votre avocat en droit de la famille à Marseille.