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Responsabilité médicale: un médecin doit s'informer des résultats des analyses prescrites

Le 04 avril 2016
Commet une faute, le médecin qui ne s'informe pas des suites des résultats d'une analyse révélant la présence d'un streptocoque.
En l'espèce, un médecin gynécologue avait prescrit une série d'examens sans jamais avoir recherché à s'enquérir des résultats des analyses prescrites afin d'adapter, le cas échéant, la prise en charge de sa patiente. En l'occurence, les résultats mettaient en évidence un streptocoque et l'enfant naît avec une septicémie et une méningite à streptocoque B dont il conserve d'importantes séquelles.

En rappelant que la mise en place d'une antibiothérapie aurait limité le risque d'infection pour l'enfant, la Cour de cassation énonce qu'il appartient au médecin de s'enquérir des résultats des analyses prescrites. La cour d'appel a donc pu, à bon droit, retenir une faute de la part du praticien et écarter toute faute de la part de l'établissement de santé.

Cet arrêt nous rappelle toute l'importance de l'obligation d'information en matière de responsabilité médicale, Maître Haoulia, votre avocat à Marseille, Aix-en-Provence, Vitrolles, Marignane, Martigues, Toulon, Gardanne, Aubagne, La Ciotat, Salon de Provence, et Pertuis, vous conseille en matière d'erreur médicale et de responsabilité.

Cass. 1ère civ., 3 février 2016, n°15-10.228

Maître Naïma Haoulia
Avocat au barreau de Marseille
Avocat près de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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