L'enlèvement international d'enfant par un parent : que faire ?

La convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 organise le retour immédiat des enfants déplacés illicitement entre États membres. Maître Naïma HAOULIA, votre avocat à Marseille en droit de la famille, en droit du divorce à Marseille, active cette procédure en urgence pour obtenir le retour de votre enfant.

Les démarches immédiates à entreprendre
Dépôt de plainte, signalement à l'autorité centrale française, saisine du juge aux affaires familiales en référé : les premières 48 heures sont cruciales. Maître Naïma HAOULIA, votre avocat à Marseille en droit de la famille, en droit du divorce à Marseille, vous guide dès la découverte du déplacement illicite.

La procédure de retour
La demande de retour est transmise à l'autorité centrale du pays de destination. Le juge étranger dispose d'un délai de 6 semaines pour statuer. Maître Naïma HAOULIA, votre avocat à Marseille en droit de la famille, en droit du divorce à Marseille, coordonne la procédure avec des confrères étrangers si nécessaire.

Les exceptions au retour
Le retour peut être refusé si l'enfant est en danger grave ou s'il s'y oppose fermement (selon son âge). Maître Naïma HAOULIA, votre avocat à Marseille en droit de la famille, en droit du divorce à Marseille, défend votre position en anticipant et contrant ces exceptions.