La responsabilité civile et disciplinaire des professionnels de santé

Introduction

Médecins, infirmiers, dentistes et kinés sont exposés à une double responsabilité : civile et disciplinaire.
Faire appel à Maître Naïma HAOULIA, avocat en droit des professionnels de santé à Marseille, permet de défendre efficacement les praticiens.

1. La responsabilité civile

Fondée sur :

Articles 1240 et 1241 C. civ. (faute, dommage, lien causal),
Obligation d’information (art. L. 1111-2 CSP),
Perte de chance (jurisprudence médicale constante).

2. La responsabilité disciplinaire

Dirigée par :

Conseils départementaux de l’Ordre,
Articles R. 4127 CSP (codes de déontologie),
Sanctions : avertissement, blâme, suspension.

3. L’accompagnement de Maître HAOULIA

En tant qu’avocat spécialiste en droit de la santé, j’interviens pour :

préparer les écritures,
assister aux auditions ordinales,
constituer un dossier médical complet.

Les professionnels de santé sont soumis à une double exposition : responsabilité civile (faute, obligation d’information, perte de chance) et responsabilité disciplinaire devant l’Ordre. Maître Naïma HAOULIA, avocat en droit des professionnels de santé à Marseille et avocat spécialiste en droit de la santé, défend les praticiens dans les procédures civiles et disciplinaires, organise la preuve médicale et construit une stratégie de défense adaptée. Faire appel à un avocat en droit des professionnels de santé est essentiel pour limiter les conséquences personnelles et professionnelles.