Eclairages de la Cour de cassation sur la portée de la notion de bonne foi

La bonne foi est définie généralement comme une norme de comportement associée au principe de loyauté contractuelle. Il s’agit d’un standard juridique qui implique un comportement honnête et droit, raisonnable et modéré, dépourvu de malhonnêteté et d’intention de nuire.

En matière civile, la bonne foi des parties est toujours présumée.

La notion de bonne foi en droit civil peut faire l’objet de diverses interprétations. En matière immobilière, l’article 555 alinéa 4 du Code civil relatif au droit d’accession prévoit que : « Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes visées à l'alinéa précédent. »

La bonne foi est ainsi évoquée sans pour autant être définie ou précisée dans sa portée. La Cour de cassation est ainsi venue donner une interprétation de la bonne foi dans le contexte de l’article 555 dans un arrêt de la 3e chambre civile du 15 avril 2021.

En l’espèce, un homme a construit un immeuble sur le terrain de sa fille. Il l’a ensuite assigné en remboursement après avoir quitté les lieux.

Suite à une décision le déboutant en première instance, le père interjette appel. Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 22 octobre 2019 confirme son débouté au motif qu’il n’était pas de bonne foi, et ordonne la démolition de l’immeuble à ses frais. Le requérant se pourvoit donc en cassation.

Cet arrêt pose la question de savoir si la notion de bonne foi prévue à l’article 555 du Code civil doit être entendue au sens de l’article 550 qui prévoit que le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

La Cour de cassation rejette le pourvoi au motif qu’« Ayant énoncé, à bon droit, que la bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à l’article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre translatif de propriété dont il ignore les vices, elle en a exactement déduit, sans être tenue de procéder à une recherche inopérante, que M. [O] n’avait pas la qualité de constructeur de bonne foi et que la démolition requise de l’immeuble en cause devait être ordonnée ».

Le raisonnement de la 3e chambre civile de la Cour de cassation repose sur le fait que le père ne disposant pas de titre translatif de propriété, il ne pouvait exiger un remboursement de la construction de l’immeuble à sa fille.

Les juges ont retenu que la bonne foi prévue par l’article 555 du Code civil et applicable aux rapports entre le possesseur des travaux et le propriétaire du terrain, s’entend au sens de l’article 550. Le père, ne pouvant être qualifié de constructeur de bonne foi, la démolition de l’immeuble peut être exigée à ses frais.

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