Convocation devant le Conseil de l’Ordre : comment se défendre ?

Introduction

Une convocation devant l’Ordre des infirmiers, des médecins, des dentistes ou des kinés est toujours un moment stressant. L’intervention d’un avocat en droit des professionnels de santé, comme Maître Naïma HAOULIA, est indispensable.

1. Le cadre disciplinaire

Articles L. 4124-6 et suivants du Code de la santé publique,
Procédure contradictoire obligatoire,
Examen de la plainte par la chambre disciplinaire.

2. Les droits du praticien

droit d’être assisté par un avocat,
accès au dossier disciplinaire,
présentation des observations écrites et orales.

3. La stratégie de défense

Votre avocat :

analyse le dossier médical,
vérifie les irrégularités procédurales,
défend la proportionnalité des sanctions.

La convocation devant le Conseil de l’Ordre est une procédure contradictoire exigeant une préparation rigoureuse : accès au dossier, observations écrites, assistance juridique et stratégie orale. Maître Naïma HAOULIA, avocat en droit des professionnels de santé à Marseille et avocat spécialiste en droit de la santé, accompagne les praticiens depuis l’analyse des pièces jusqu’à l’audience pour préserver l’exercice professionnel et réduire le risque de sanction. Un avocat en droit des professionnels de santé optimise vos chances de défense devant l’instance ordinale.