AVOCAT SEPARATION Garde d’enfant et violences conjugales : que décide le juge ?

1. Introduction

En cas de violences conjugales, le juge peut protéger l’enfant et le parent victime.

2. Textes

Art. 515-9 : ordonnance de protection,
Art. 373-2-1 : violences prises en compte dans les décisions parentales.

3. Mesures possibles

suspension du droit de visite,
droits en lieu neutre,
résidence fixée chez le parent non violent.

4. Rôle de l’avocat

Un avocat en droit de la famille est indispensable pour sécuriser le dossier.

À Marseille, Maître Naïma HAOULIA vous assiste, et en tant qu’avocat spécialisé en matière de pension alimentaire, traite aussi les aspects financiers liés à cette situation.