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AVOCAT SEPARATION Garde d’enfant et violences conjugales : que décide le juge ?

Aujourd'hui
En cas de violences conjugales, la garde de l’enfant peut être adaptée pour garantir sa sécurité. Un avocat en droit de la famille défend vos droits et demande les mesures de protection nécessaires. Maître Naïma HAOULIA vous assiste

1. Introduction


En cas de violences conjugales, le juge peut protéger l’enfant et le parent victime.

2. Textes


Art. 515-9 : ordonnance de protection,
Art. 373-2-1 : violences prises en compte dans les décisions parentales.


3. Mesures possibles


suspension du droit de visite,
droits en lieu neutre,
résidence fixée chez le parent non violent.


4. Rôle de l’avocat


Un avocat en droit de la famille est indispensable pour sécuriser le dossier.

À Marseille, Maître Naïma HAOULIA vous assiste, et en tant qu’avocat spécialisé en matière de pension alimentaire, traite aussi les aspects financiers liés à cette situation.

Horaires

De 8h30 à 19h du lundi au vendredi
Uniquement sur rendez-vous

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