AVOCAT PENSION ALIMENTAIRE Revalorisation et nouvelles charges du parent débiteur

Revalorisation et nouvelles charges du parent débiteur

1. Introduction

Le parent débiteur peut connaître un changement de charges (nouveau loyer, remariage, nouveaux enfants). Cela peut justifier une révision.

2. Texte applicable

Article 373-2-13 du Code civil : révision en cas d’éléments nouveaux.
Article 208 : obligation proportionnée.

3. Analyse des juges

Les tribunaux examinent :

les charges justifiées,
les ressources exactes,
l’intérêt de l’enfant.

4. Le rôle de l’avocat

Votre avocat pension alimentaire plaide pour une adaptation équitable et légitime.

Conclusion

Chaque changement doit être évalué. Maître HAOULIA, avocat en droit de la famille à Marseille, vous conseille.