Les conséquences de la reconnaissance de paternité sur l’obligation de contribution aux besoins de l’enfant

Aux termes de l’adage selon lequel « qui fait l’enfant le nourrit », il apparaît légitime que chacun des parents d’un enfant soit dans l’obligation de contribuer à son entretien et à son éducation.

Se pose donc la question de savoir si le principe s’applique également à l’encontre d’un père qui ne souhaitait pas avoir l’enfant.

C’est la Cour de cassation qui répond à cette question. En l’espèce, une mère assignait le père de son enfant afin d’établir la paternité de celui-ci. Une fois la filiation établie, la mère sollicitait du père le versement d’une pension alimentaire pour son enfant. Néanmoins, affirmant n’avoir jamais émis le souhait d’être père, ce dernier contestait son obligation financière.

Dans leur arrêt du 18 novembre 2020 (Cass. 1re civ., 18 nov. 2020, n° 19-16.634), les juges rappellent que la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant découle du lien de filiation et s’impose à tous les parents hormis les cas où ces derniers ne bénéficient pas des ressources suffisantes pour cela.

Il importe peu que la compagne ait caché la grossesse à son compagnon. Et pour cause, la Cour de cassation rappelle de façon tout à fait opportune qu’il incombe tant au père qu’à la mère, « de prendre les mesures propres à éviter une procréation » (Cass. 2e civ., 12 juill. 2007, n° 06-16.869). Il est toujours possible de réclamer au père d’un enfant, sa contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant nonobstant son absence de volonté d’être père.

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Nicolas ROBINE, élève-avocat, au sein du cabinet de Maître Naïma HAOULIA, votre avocat en droit de la famille à Marseille.