Prud’hommes : l'emploi du terme « PD » à l'égard d'un salarié homosexuel coiffeur ne serait pas une insulte homophobe pour le CPH de Paris

Le Conseil de Prud'hommes de Paris a marqué l'actualité de ce mois d’avril suite à la médiatisation d’une décision, on ne peut plus critiquable, rejetant le caractère discriminatoire de l'emploi du terme "PD" à l'égard d'un salarié homosexuel employé en qualité de coiffeur dont la période d’essai a été rompu à l’initiative de son employeur.

C'est un paragraphe particulier de cette décision rendue le 16 décembre 2015, qui a retenu l’attention de l’opinion : « En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le conseil considère que le terme de "PD" employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes ».

En l'espèce, un coiffeur, embauché par contrat à durée indéterminée assorti d’une période d’essai de deux mois, s'est absenté une journée pour cause maladie et a reçu, par erreur, un SMS provenant de sa supérieure hiérarchique : « Je ne garde pas [M. X]. Je ne le sens pas ce mec. C’est un PD, ils font tous des coups de pute ». Le salarié se voit notifier, le lendemain, la rupture de sa période d’essai. Considérant qu'il s'agit d'une rupture de période d'essai discriminatoire fondée sur son état de santé et son orientation sexuelle, le salarié a alors saisi le CPH de Paris d'un recours.

Aux termes de l’article L. 1132-1 du code du travail, « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, […] en raison de son orientation sexuelle [et/ou] de son état de santé ». L'employeur doit dès lors prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Or dans le cas d'espèce, en qualifiant le salarié de « PD » dans un SMS où elle évoque la rupture de la période d’essai c’est la manager elle-même qui établie un lien de corrélation entre la rupture et l’homosexualité du salarié. En ajoutant qu’« ils font tous des coups de pute », la supérieure hiérarchique utilise un autre préjugé homophobe pour motiver le renvoi du salarié. Pourtant, malgré la clarté de ces preuves factuelles, les conseillers prud’homaux ont rejeté le caractère discriminatoire de la rupture, tout en retenant la qualification d’injure pour l’utilisation du terme « PD » dans le SMS.

En guise de motivation pour le moins critiquable, ils se fondent sur un autre stéréotype, lui aussi homophobe : les homosexuels seraient très souvent employés dans les salons de coiffure, donc les propos de la manager n’étaient pas homophobes...

Cette décision troublante rappelle toutes les difficultés de la preuve en matière de discrimination et de harcèlement.

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Cons. prud’h. Paris, 16 déc. 2015, n° F 14/14901   Maître Naïma HAOULIA Avocat au barreau de Marseille
Avocat près de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence